1. Préambule
1.1 Objet
La présente Politique de confidentialité précise de quelle manière et dans quelles finalités le groupe Pestalozzi traite les données personnelles vous concernant (ci-après «vous») que vous nous avez transmises ou que nous avons collectées auprès de vous.
Le groupe Pestalozzi comprend les sociétés juridiques indépendantes suivantes:
• Pestalozzi Holding AG, Riedstrasse 1, 8953 Dietikon, UID: CHE-148.679.784
• Pestalozzi AG, Riedstrasse 1, 8953 Dietikon, UID: CHE-105.940.075
• Gabs AG, Bahnhofstrasse 17, 8274 Tägerwilen, UID: CHE-101.300.818
• Transstahl AG, Silbernstrasse 5, 8953 Dietikon, UID: CHE-104.011.747
• PG Service und Betriebs-AG, Riedstrasse 1, 8953 Dietikon, CHE-100.132.234
• Willy Schneider AG, Gheidgraben 2, 4600 Olten, UID: CHE-184.251.353
• Willy Schneider Oberriet AG, Kellenstrasse 38, 9463 Oberriet SG; UID: CHE-434.126.931
1.2 Définitions
Conformément à l’article 5 alinéa a de la LPD, on entend par «données personnelles» toutes les données et informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable, ou permettant directement ou indirectement d’identifier une personne de manière univoque, qu’elles soient sous forme physique ou électronique. Cela inclut
• nom
• identifiants uniques
• données de localisation
• toute autre donnée sur l’identité
• physique
• génétique
• psychique
• économique
• culturelle ou
• sociale d’une personne.
Conformément à l’article 5 alinéa c de la LPD, le traitement des données personnelles suivantes entre dans la catégorie des «données sensibles»:
• les données sur les opinions ou les activités religieuses, philosophiques,
politiques ou syndicales,
• les données sur la santé, la sphère intime ou l’origine raciale ou ethnique,
• les données génétiques,
• les données biométriques identifiant une personne physique de manière
univoque,
• les données sur des poursuites ou sanctions pénales et administratives,
• les données sur des mesures d’aide sociale
1.3 Responsables et coordonnées
Nom et adresse des personnes responsables du traitement de vos données personnelles:
Pestalozzi SA
Peter Mattenberger
Conseiller à la protection des données
Riedstrasse 1
CH-8953 Dietikon
Téléphone: +41 44 743 22 89
E-mail: peter.mattenberger@pestalozzi.com
Veuillez contacter cette personne pour toute question concernant la protection des données.
2. Origine et catégories de données
2.1 Origine et catégories
Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons de nos clients, prospects, visiteurs et partenaires commerciaux ou collectons dans le cadre de nos activités. Nous pouvons également traiter des données personnelles obtenues à partir de sources accessibles au grand public (p. ex. sites web ou registres publics tels que le registre du commerce, etc.). Enfin, il est également possible que nous recevions vos données personnelles de partenaires commerciaux, d’autorités, de services publics et d’autres tiers.
Les données personnelles que nous traitons comprennent notamment et selon les cas les coordonnées (p. ex. nom, adresse, civilité, sexe, date de naissance, numéro de téléphone et adresse e-mail), les informations financières à des fins de paiement (p. ex. coordonnées du compte bancaire), des données sur l’utilisation de notre site web (p. ex. adresse IP) et des informations de toute sorte issues de notre correspondance, de nos contacts et de nos interactions avec vous.
2.2 Finalité du traitement
En principe, nous traitons vos données personnelles à des fins requises pour pouvoir mener nos activités et fournir nos services. Cela désigne notamment les finalités suivantes:
• La communication avec vous, notamment pour vous fournir des informations ou pouvoir traiter vos demandes, ainsi que pour vous informer sur nos nouveaux développements;
• La conclusion d’un contrat avec vous, votre employeur et vos clients et son exécution (y compris la facturation);
• Le fonctionnement de l’infrastructure, comprenant également le site web ou les applications utilisées, afin de vous mettre nos services à disposition, de les évaluer et de les améliorer;
• L’utilisation de cookies ou d’autres outils sur le site web;
• Le marketing (p. ex. mailings, avec lien de désabonnement, événements), newsletter, entretien des relations;
• Les analyses de marché, la planification, le développement de produits et services;
• Les statistiques;
• Le conformité (respect de la législation nationale et internationale, normes du secteur, directives, etc.);
• Les procédures juridiques, enquêtes;
• Le maintien de la sécurité, contrôles d’accès;
• La direction, la gestion des risques;
• Les transactions d’entreprises (p. ex. M&A);
• Les activités médiatiques, RP, publications;
• Les services aux actionnaires, Investor Relations;
• Les formations, formation initiale et continue;
• Les mesures de sécurité des systèmes informatiques et des bâtiments (comme les contrôles d’accès, les listes de visiteurs, les contrôles du réseau et des e-mails, les enregistrements téléphoniques);
• La lutte contre la délinquance et l’escroquerie.
2.3 Durée du traitement
Nous traitons et conservons vos données personnelles,
• tant que cela est nécessaire dans le cadre de la finalité du traitement;
• tant que nous disposons d’un intérêt légitime à leur conservation (la mise en application ou la défense de droits, à des fins d’archivage et pour assurer la sécurité informatique);
• tant qu’elles sont soumises à une obligation légale de conservation ( p. ex. CO ou Olico).
2.4 Destinataires des données
Sur autorisation, nous pouvons transmettre les données personnelles aux catégories de destinataires suivantes:
• Les fournisseurs auxquels nous sous-traitons certains services (p. ex. prestataires informatiques et hébergeurs, photographes, prestataires de services de paiement, etc.);
• Les revendeurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux et entreprises du groupe Pestalozzi;
• Les auditeurs;
• Les autorités nationales et étrangères, services de l’État ou tribunaux;
• Les tiers qui collectent des données vous concernant via le site web ou l’application.
2.5 Tiers
Les tiers qui exécutent des services au nom de Pestalozzi SA sont désignés ci-après par le terme «sous-traitants». Pestalozzi SA établit avec ses sous-traitants des contrats garantissant les exigences et mesures requises afin d’assurer le respect des dispositions en matière de protection des données. Les sous-traitants prendront les mesures de sécurité requises afin de protéger vos données personnelles et seront formés par Pestalozzi SA afin de traiter uniquement les données qui leur ont été explicitement spécifiées en tant que sous-traitants.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur nos sous-traitants, veuillez contacter le Conseiller à la protection des données dont les coordonnées sont indiquées au paragraphe 1.3.
2.5.1 Transfert de données international
En principe, nous traitons vos données personnelles en Suisse. Dans certains cas (p. ex. en cas de collaboration avec certains prestataires ou d’utilisation de certaines applications logicielles), il est néanmoins possible que vos données personnelles soient transférées à l’étranger. Dans ce cadre, Pestalozzi privilégie autant que possible les partenaires situés dans les États membres de l’Union européenne et dans l’EEE. Si cela n’est pas possible, les données pourront être transférées vers des pays tiers, notamment aux États-Unis.
Si nous transférons des données dans un pays ne disposant pas d’un cadre législatif adéquat en matière de protection des données (ce que l’on appelle les pays tiers non sûrs), nous veillons, comme la loi le prévoit, à établir un niveau de protection suffisant à l’aide des dispositions contractuelles correspondantes, ou nous nous appuyons sur les dispositions dérogatoires légales en vertu du consentement, de l’exécution des contrats, de la constatation, l’exercice ou l’application de droits, des intérêts publics prépondérants, des données personnelles rendues publiques ou de la préservation de l’intégrité de la personne concernée. Néanmoins, nous soulignons que les données transférées à l’étranger ne sont plus protégées par le droit suisse, et qu’une transmission de ces données aux autorités et à d’autres tiers peut être exigée en vertu des législations étrangères et des ordres des autorités.
3. Sécurité des données
Nous avons pris des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données à caractère personnel contre la perte, la destruction, la manipulation et l’accès non autorisé. Ces mesures de sécurité sont mises à jour et optimisées régulièrement, au gré des progrès technologiques. Lorsque vous utilisez un service de notre site web ou de notre e-shop, nous collectons vos données à caractère personnel. Afin qu’elles ne tombent pas entre de mauvaises mains, nous les chiffrons à l’aide de mesures techniques adéquates.
4. Outils techniques
Une liste des outils utilisés sur nos sites web afin d’analyser ou de traiter les données est disponible dans la Politique de cookies du groupe Pestalozzi.
5. Protection des données à caractère personnel
Le groupe Pestalozzi accorde une grande importance à la sécurité de vos données personnelles. Souhaitant protéger au mieux non seulement votre sphère privée, mais également nos partenaires commerciaux, nos clients et nos candidats, nous gérons vos données personnelles en toute confidentialité et dans le respect des dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données.
6. Vos droits
6.1 Information, rectification et suppression
Dans le cadre de la législation applicable en matière de protection des données, et si celle-ci le prévoit, vous avez le droit d’obtenir gratuitement des informations sur les données traitées, leur rectification, leur suppression et la limitation de leur traitement. Vous avez par ailleurs le droit de vous opposer au traitement de vos données, et d’exiger que certaines de vos données personnelles vous soient transmises en vue d’un transfert vers un autre responsable de traitement (portabilité des données).
6.2 Révocation
Si un traitement de données repose sur votre consentement, vous pouvez révoquer à tout moment le consentement accordé avec effet pour l’avenir. Cela ne remet néanmoins pas en cause la licéité du traitement réalisé sur la base de votre consentement avant sa révocation.
6.3 Contact
Pour exercer vos droits au sens des paragraphes 6.1 et 6.2, veuillez contacter peter.mattenberger@pestalozzi.com.
6.4 Application légale
Toute personne concernée a par ailleurs le droit de faire valoir ses droits légalement ou de soumettre une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En Suisse, l’autorité de contrôle compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).
7. Modifications de la présente Politique de confidentialité
Nous nous réservons expressément le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité. Si de telles modifications sont effectuées, nous publierons immédiatement la version modifiée de la Politique de confidentialité sur notre site web. La version applicable de la Politique de confidentialité est celle publiée sur notre site web. Veuillez noter que les politiques de confidentialité et les dispositifs de protection des données, p. ex. de Google, peuvent changer à tout moment.
8 Divers
Si certaines dispositions des présentes Conditions d’utilisation et de protection des données devaient s’avérer nulles ou inapplicables, la validité et l’applicabilité des autres dispositions des Conditions d’utilisation et de protection des données ne s’en verraient pas affectées. Pour toute question et tout litige en lien avec le recours aux services du groupe Pestalozzi, et dans le cadre autorisé par la loi, le droit suisse s’applique de manière exclusive, à l’exclusion expresse des dispositions en matière de conflits des lois. Sous réserve des dispositions impératives en matière de conflits des lois. La compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Dietikon, sous réserve des dispositions impératives en matière de juridiction.